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Avis du ministère de la Justice du Québec

11 mars 2021

Médiation durant la pandémie

Considérant la situation actuelle et dans le but de faciliter votre travail, la transmission des factures d’honoraires et des rapports de médiateurs au Service de médiation familiale peut être effectuée par courriel à l’adresse suivante : smf@justice.gouv.qc.ca.

Toutefois, nous demandons aux médiateurs utilisant ce mode de transmission de conserver les originaux dans leurs dossiers. De plus, nous recommandons aux médiateurs utilisant la transmission par courriel de ne pas également nous faire parvenir les originaux par la poste, et ce, afin de ne pas doubler le travail de notre équipe.

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Services SARPA et SAH

04 février 2021

Médiateurs: informez les parents qui vous consultent de l'existence des services de SARPA et de SAH.

Ces services permettent de rajuster le montant de la pension alimentaire ou réviser certains éléments d'un jugement, comme la garde, droits d'accès ou pension alimentaire. 

Projet pilote de médiation familiale aux couples sans enfant commun à charge

04 février 2021

À l’occasion de la 11e Journée québécoise de la médiation familiale, soit le 3 février 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barette, a annoncé que le projet pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à charge entrera en vigueur le 18 février prochain et sera offert jusqu’au 30 juin 2022.

Ce projet pilote s’inscrit dans le cadre du Programme de préméditation et de médiation en matière de petites créances et en matière familiale pour les couples sans enfant commun à charge. Les objectifs du volet familial de ce programme sont notamment les suivants : - Améliorer l’accès à la justice pour les citoyens; - Promouvoir et propulser la médiation au Québec; - Favoriser un changement de culture vers les modes de prévention et de règlement des différends.

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Journée québécoise de la médiation familiale 2021

02 février 2021

En cette Journée québécoise de la médiation familiale, le 3 février 2021, le Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale du Québec (COAMF) tient à souligner l’importance du travail des médiateurs familiaux, pour les parents en processus de séparation comme pour ceux qui sont séparés depuis un certain temps.

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Suspension des délais pour les médiateurs sous engagement

14 janvier 2021

Voici l'arrêté ministériel du 9 décembre 2020 pris par le ministre de la Justice et publié à la Gazette officielle du 10 décembre qui prévoit la suspension des délais d'accréditation. Les médiateurs qui sont touchés par ce décret sont invités à contacter leur ordre professionnel pour voir l'impact de cette mesure dans leur situation.

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Journée québécoise de la médiation familiale 2020

05 février 2020

Le COAMF célèbre la 10e Journée québécoise de la médiation familiale!

Le Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (COAMF) profite de la Journée québécoise de la médiation familiale pour renseigner la population quant au type de soutien que peuvent offrir les médiateurs familiaux lors d'une séparation.

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Journée québécoise de la médiation familiale 2018

07 février 2018

La médiation, le constat amiable du couple qui se sépare.

Au Québec, de plus en plus de couples optent pour la médiation dans le but de s’entendre sur le partage du patrimoine familial, les conditions de garde des enfants et autres enjeux qui ont de l’importance pour l’avenir des enfants. En fait, pour les conjoints qui mettent fin à leur relation, la médiation familiale est tout aussi de mise que le constat amiable que rempli volontiers la très grande majorité des automobilistes lors d’une collision. Il n’est donc pas étonnant d’apprendre que dans 80% des cas, la médiation familiale est reconnue comme ayant été efficace par les participants.

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Journée québécoise de la médiation familiale 2017

08 février 2017

La médiation : une approche gagnante pour tous!

Saviez-vous que 80 % des couples qui ont recours à la médiation se disent satisfaits de leur expérience. Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée québécoise de la médiation familiale, la population est invitée à découvrir ce mode amiable de résolution de conflits.

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Journée québécoise de la médiation familiale 2016

03 février 2016

Officialisée par le Gouvernement du Québec en 2011, la Journée québécoise de la médiation familiale se donne comme mission de promouvoir la médiation familiale et de sensibiliser la population aux bienfaits et aux avantages de ce mode amiable de résolution des conflits pour les parents qui vivent une rupture. Au Québec, 82 % des couples qui se tournent vers la médiation familiale parviennent à une entente.
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La séance de parentalité

01 janvier 2016

Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l'obligation légale d'assister à une séance sur la parentalité après la rupture si vous et votre conjoint(e) êtes toujours en désaccord sur les questions touchant votre séparation au moment d'être entendu(e) par le juge.

Seule la participation à cette séance permet de respecter l'obligation. Toutefois, une mesure d'exemption est prévue pour une personne qui invoque être victime de violence conjugale. Cependant, notez qu'il y a des situations pour lesquelles la médiation familiale est généralement peu appropriée.

Les organismes membres du COAMF